Investissement dans les PME : coup de rabot sur la loi Tepa

Article | Article de revue
MANAGEMENT | 5/2011
 
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Auteur
SIBONI, Danièle | DI LEONARDO, Denis
Revue :
Echanges
N° de la revue
287
Page(s)
p. 18-19
Ref
109979
Résumé
La loi de finances 2011 durcit les conditions de la loi Tepa, votée en 2007 qui avait instauré des réductions d'impôt sur le revenu et d'impôt de solidarité sur la fortune.


Mots clés
PME | INVESTISSEMENT FINANCIER | LOI TEPA
Voir aussi
Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 30/12/2010

Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 22/08/2007

 
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